Перевод: с русского на французский

с французского на русский

formalités nécessaires

См. также в других словарях:

  • formalité — (for ma li té) s. f. 1°   Manière formelle, expresse, de procéder dans certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Remplir les formalités nécessaires à la validité d un contrat. Passer sur les formalités. •   Les délibérations… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …   Wikipédia en Français

  • Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …   Wikipédia en Français

  • Personne morale en droit francais — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …   Wikipédia en Français

  • Personne morale en droit français — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mo …   Wikipédia en Français

  • formalité — [ fɔrmalite ] n. f. • 1425; du lat. formalis « relatif à la forme » 1 ♦ Opération prescrite par la loi, la règle, et qui est liée à l accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrôle d'Accès Etendu — Passeport Passeport de la dynastie Qing, Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d un État à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d identité. Il contient généralement le nom, la… …   Wikipédia en Français

  • Passeport — de la dynastie Qing, Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d un État à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d identité mais ne constituant pas toujours une preuve de nationalité. Il… …   Wikipédia en Français

  • Passeport (France) — Passeport Passeport de la dynastie Qing, Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d un État à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d identité. Il contient généralement le nom, la… …   Wikipédia en Français

  • Passeport biométrique — Passeport Passeport de la dynastie Qing, Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d un État à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d identité. Il contient généralement le nom, la… …   Wikipédia en Français

  • Passeport intérieur — Passeport Passeport de la dynastie Qing, Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d un État à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d identité. Il contient généralement le nom, la… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»